Ressources

Documentation & outils.

Guides pratiques, synthèses de la Loi de Finances 2026, textes fiscaux, notes circulaires, Bulletin Officiel, documents Office des Changes et liens vers les portails institutionnels marocains.

Guides & synthèses

Ressources pour décider et se mettre en conformité.

Guide pratique

Guide du nouvel entrepreneur

Les étapes essentielles pour lancer une activité au Maroc en 2026 : statut juridique, immatriculation, fiscalité de démarrage et obligations sociales — avec les points de vigilance que nous traitons au quotidien avec nos clients.

1. Choisir le statut adapté

SARL, SARL AU, SA ou auto-entrepreneur (APP) : le choix dépend du capital, du nombre d'associés, du secteur et de l'ambition de croissance. L'APP convient aux petites activités encadrées ; la SARL reste le format le plus courant pour une PME structurée.

2. Immatriculation & identifiants

Après rédaction des statuts : inscription au registre de commerce (OMPIC), obtention de l'identifiant fiscal (IF), affiliation CNSS et ouverture des comptes bancaires professionnels. Prévoir 2 à 4 semaines selon le dossier.

3. Premières obligations fiscales & sociales

Déclaration d'existence fiscale, choix du régime d'imposition (IR/IS, TVA), télédéclarations via Simpl Impôts et premières déclarations sociales. Un calendrier clair dès le premier mois évite pénalités et rappels.

Documents & pages liés Création d'entreprise — CCME Circulaire APP0001 (PDF) FAQ APP (PDF)

Synthèse fiscale

Loi de Finances marocaine 2026 — synthèse

Panorama des documents utiles pour lire la Loi de Finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026 : CGI actualisé, note synthétique, charte du contribuable et références fiscales à contrôler avant toute décision.

CGI 2026 & note synthétique

Le CGI 2026 et la note synthétique de la Loi de Finances 2026 sont les deux repères à consulter en priorité. La note donne la lecture rapide ; le CGI reste le texte de travail pour vérifier l'article applicable.

TVA, TP, TSC & taxes locales

Les communiqués 2026 sur la taxe professionnelle (TP), la taxe sur les services communaux (TSC) et la taxe d'habitation (TH) fixent les déclarations chômage, vacance et éléments imposables. Le CGI 2026 (AR/FR) reste la référence pour les taux et exonérations.

Notes, circulaires & conformité

Les notes circulaires plus anciennes restent utiles comme références d'interprétation, mais elles ne doivent pas être confondues avec la Loi de Finances 2026. Nous les classons comme documents de contexte, pas comme texte nouveau.

Documents & pages liés Note synthétique LF 2026 (PDF) Note Circulaire 734 (PDF) CGI 2026 (Français) Conseil fiscal — CCME

Téléchargements

Textes officiels & communiqués.

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Réglementation des changes - documents vérifiés

TP, TSC & TH – déclarations 2026

TP & TSC – Déclaration Chômage 2026 (FR) PDF TP & TSC – Déclaration Vacance 2026 (FR) PDF TP & TSC – Éléments imposables (Janv. 2026) PDF TH & TSC – Achèvement 2026 (FR) PDF Communiqué TSAV 2026 (FR) PDF Communiqué TSAV 2026 (AR) PDF

Auto-entrepreneur (APP)

Circulaire APP0001 PDF FAQ APP PDF Processus de traitement des demandes APP PDF

Secteurs & jurisprudence

Secteur Touristique 2025 (FR) PDF نشرة الاجتهاد القضائي – عدد 6 (2025) PDF نشرة الاجتهاد القضائي – عدد 7 (2025) PDF نشرة الاجتهاد القضائي – عدد 8 (2025) PDF نشرة الاجتهاد القضائي – عدد 9 (2025) PDF

Normes comptables & analyse financière

Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) PDF Analyse du bilan & ratios financiers PDF

Textes juridiques

Code de commerce (actualisé, 2023) PDF Droit des contrats et des obligations PDF

Contrôle fiscal, change & circulaires

Base des anomalies fiscales (DGI) PDF Circulaire DGI (réf. 95253) PDF Taux de change moyens 2025 (Office des Changes) PDF

Agenda & fiscalité sectorielle

Agenda fiscal PDF Fiscalité agricole PDF

Besoin concret

Partir du document ou partir du problème.

Si vous cherchez une pièce parce qu'une obligation bloque, ces pages vont plus vite que la lecture brute d'un PDF.

Attestation fiscaleDGI, paiements, déclarations et preuves. TVA en retardReconstituer la période avant dépôt. Déclaration TVA MarocDépôt, paiement et régularisation. Paie & CNSS TangerBulletins, BDS, Damancom et attestations. Remboursement TVAPréparer un dossier défendable. Diagnostic rapideTrouver la bonne page selon votre blocage.

Lecture professionnelle

Un texte fiscal ne suffit pas toujours à prendre une décision.

Nous vous aidons à interpréter les mesures applicables à votre société, à vérifier vos échéances et à relier les textes à votre comptabilité réelle.

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Liens utiles

Portails officiels.

DGI — Impôts CNSS SGG Ministère des Finances Office des Changes Douanes (ADII) Bank Al-Maghrib ANCFCC

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