Fiscalité des dividendes au Maroc : associés résidents et non-résidents

Lorsqu'une société marocaine distribue ses bénéfices à ses associés, cette distribution prend généralement la forme de dividendes soumis à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers. Les règles applicables diffèrent selon que les associés sont résidents ou non-résidents au Maroc, et peuvent être modulées par les conventions fiscales bilatérales conclues par le Maroc.

La retenue à la source sur dividendes

En principe, toute distribution de dividendes par une société marocaine est soumise à une retenue à la source (RAS) prélevée par la société distributrice et reversée à la DGI. Cette retenue constitue un impôt libératoire pour les bénéficiaires personnes physiques résidentes.

Le taux de la retenue à la source sur dividendes est fixé par le CGI. Vérifiez le taux en vigueur avec votre expert-comptable, car il peut évoluer avec les lois de finances.

Règle pratique : avant de décider d'une distribution de dividendes, calculez le coût fiscal global pour la société (IS sur le bénéfice distribué) et pour les associés (RAS sur les dividendes reçus). L'optimisation de la stratégie de distribution est une mission à part entière.

Dividendes versés à des associés personnes morales résidentes

Lorsque les dividendes sont versés à une société mère résidente au Maroc, le régime mère-fille peut s'appliquer sous certaines conditions, permettant une exonération partielle ou totale de la RAS. Ce régime vise à éviter la double imposition économique au sein des groupes de sociétés. Les conditions d'éligibilité (seuil de participation, durée de détention) sont précisées par le CGI.

Dividendes versés à des non-résidents

Pour les associés non-résidents (personnes physiques ou morales étrangères), la retenue à la source s'applique en principe au taux prévu par le CGI. Toutefois, si une convention fiscale bilatérale a été conclue entre le Maroc et le pays de résidence de l'associé, cette convention peut prévoir un taux réduit ou une exonération.

Le Maroc a signé des conventions avec de nombreux pays (France, Espagne, Allemagne, pays arabes, etc.). Vérifiez la convention applicable à votre situation avant toute distribution.

Procédure de distribution : les étapes clés

La distribution de dividendes n'est pas un simple virement bancaire. Elle requiert :

• Une décision de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes et affectant le bénéfice distribuable
• La vérification de l'existence d'un bénéfice distribuable (bénéfice net après impôt, déduction faite de la réserve légale)
• Le calcul et le prélèvement de la RAS sur les dividendes bruts
• Le reversement de la RAS à la DGI dans les délais légaux
• L'émission d'un certificat de retenue pour chaque associé bénéficiaire

La réserve légale

Toute société de capitaux marocaine est tenue de doter annuellement une réserve légale à hauteur d'un pourcentage du bénéfice net, jusqu'à ce que cette réserve atteigne un seuil minimal du capital social fixé par le droit des sociétés. Cette dotation est obligatoire avant toute distribution de dividendes.

Dividendes et trésorerie

Une distribution de dividendes réduit les capitaux propres et la trésorerie de la société. Avant de procéder à une distribution, assurez-vous que celle-ci ne compromet pas la capacité de financement ou la solidité du bilan de la société, notamment si vous avez des projets d'investissement ou des engagements bancaires en cours.

Notre cabinet à Tanger conseille les associés et dirigeants de sociétés sur la stratégie de distribution de dividendes, la conformité fiscale des opérations et l'optimisation de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers. Contactez-nous pour un bilan personnalisé.