Fiscalité des associations au Maroc : IS, TVA et obligations déclaratives

Les associations et organismes sans but lucratif bénéficient en principe d'un régime fiscal favorable au Maroc. Mais ce régime n'est pas automatique et comporte des conditions strictes. Une association qui développe des activités lucratives ou perçoit des revenus réguliers peut devenir redevable de l'IS et de la TVA dans les mêmes conditions qu'une société commerciale. Voici les règles essentielles.

L'exonération de principe et ses conditions

Le Code Général des Impôts prévoit des exonérations d'IS et, dans certains cas, de TVA pour les associations reconnues d'utilité publique et certains organismes sans but lucratif. Mais ces exonérations sont conditionnées à :

• L'absence d'activité lucrative (ou une activité lucrative accessoire très limitée)
• La reconnaissance officielle par les pouvoirs publics (récépissé de dépôt ou reconnaissance d'utilité publique)
• L'utilisation des excédents dans l'intérêt de l'objet associatif et non pour enrichir les membres

Règle pratique : le fait d'être une association déclarée ne suffit pas à bénéficier d'exonérations fiscales. Vérifiez si votre association remplit les conditions spécifiques prévues par le CGI pour les exonérations que vous revendiquez.

Quand une association devient-elle redevable de l'IS ?

Une association peut être soumise à l'IS lorsqu'elle exerce des activités lucratives : vente de biens ou de services à titre habituel dans des conditions similaires à celles d'une entreprise commerciale. Dans ce cas, le résultat de ces activités est soumis à l'IS au même titre que celui d'une société.

Il est important de distinguer les activités strictement associatives (non lucratives) des activités qui, même réalisées par une association, présentent un caractère commercial.

TVA et associations

La TVA s'applique aux associations qui réalisent des opérations soumises à la TVA : vente de biens, prestations de services rémunérées, formations facturées, etc. Les cotisations des membres ne sont en principe pas soumises à TVA, mais les autres recettes peuvent l'être.

Obligations déclaratives des associations

Même les associations exonérées d'IS peuvent avoir des obligations déclaratives :

• Déclaration d'existence à la DGI
• Déclaration annuelle simplifiée (selon le cas)
• Retenues à la source sur les salaires des permanents et les honoraires versés aux prestataires
• Obligations CNSS si des salariés sont employés

Les dons et subventions

Les dons et subventions reçus par une association sont en principe exonérés d'IS dans certaines conditions. Mais si l'association fournit une contrepartie significative aux donateurs (publicité, services), la qualification de don peut être remise en cause.

Notre cabinet à Tanger accompagne les associations dans la clarification de leur statut fiscal, la mise en conformité de leurs obligations déclaratives et la gestion de leurs obligations sociales. Contactez-nous.